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| Titre : | Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle (1995) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/51, 28/01/1995) |
| Pagination : | pp. 71-79 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 INSTRUMENT PRECISION ; APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CPNEFP ; ALTERNANCE ; OPCA ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; PME PMISignataire SNADOC - Syndicat national des adaptateurs et distributeurs d'optique de contact (coordonnées demeurées introuvables) ; SOFI - Syndicat des opticiens français indépendants (Le syndicat des opticiens français indépendants a été mis en liquidation au 23-12-1998) ; UNSOF - Union nationale des syndicats d'opticiens de France (coordonnées demeurées introuvables) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadresOPCA Forco - OPCA du commerce et de la distribution |
| Résumé : | Le FORCO est désigné pour assurer la collecte des contributions des entreprises de l'optique lunetterie de détail. Une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation sera créée, ses missions sont précisées. Le rôle du tuteur dans le cadre des contrats de formation alternée est fixé. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont également précisées. Le champ d'application et les taux des contributions sont précisés. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 28/11/1994 |
| Date de signature : | 28 novembre 1994 |
| Texte en vigueur : | non |
| Lettres de dénonciation : | |
| Abrogé par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
