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Titre :	Avenant n° 10 du 23 novembre 1994 relatif à la formation professionnelle portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé (Opca) (1995)
Convention collective :	Poissonnerie (commerce de détail, demi-gros et gros)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/51, 28/01/1995)
Pagination :	pp. 81-85
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE POISSON ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération nationale des syndicats professionnels du commerce du poisson et de la conchyliculture : voir CPF - Confédération des poissonniers de France ; FNAF CGT - Fédération nationale agroalimentaire et forestière ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services ; FS CFDT - Fédération des services
Résumé :	Il est créé un organisme paritaire collecteur agréé de la poissonnerie. Ces ressources, les règles de gestion, de financement et de fonctionnement sont définies.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	23/11/1994
Date de signature :	23 novembre 1994
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 12 du 21 décembre 1994 (1996)

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