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Avenant du 29 juin 1995 portant modification des articles 11F et 12 de la convention collective

Titre :	Avenant du 29 juin 1995 portant modification des articles 11F et 12 de la convention collective (1995)
Modifie :	Ports et manutention
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/29, 07/09/1995)
Pagination :	pp. 91-93
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 LOGISTIQUE MANUTENTION ; CPNEFP ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UNIM - Union nationale des industries de la manutention dans les ports français ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO) ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens OPCA OPCA Transports et services
Résumé :	Le rôle de la commission paritaire nationale de l'emploi de la manutention portuaire est complété notamment en terme d'étude prospective sur les besoins de formation. A ce titre, la CPNE peut proposer une augmentation des taux des contributions des entreprises au financement de la formation professionnelle continue. Les contributions seront versées à la section professionnelle manutention portuaire de l'OPCA TRANSPORTS.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	29/06/1995
Date de signature :	29 juin 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	12 février 1996
Date arrêté extension :	12/02/1996
Extension Journal Officiel :	21 février 1996
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000558710&fastPos=8&fastReqId=1231[...]