Ressources documentaires de la formation

Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Titre :	Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics (1995)
Convention collective :	Travaux publics (Tome III : ETAM) Bâtiment ETAM Travaux publics (Tome II : Ouvriers) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) Bâtiment Ouvriers (Entreprises occupant plus de 10 salariés) Travaux publics (Tome I)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/21, 22/07/1995)
Pagination :	pp. 65-68
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP)
Résumé :	Les signataires conviennent de demander l'agrément du GFC-BTP et du FAFSAB en tant qu'OPCA. La collecte des fonds dûs par les entreprises au titre des contributions formation est déléguée à PRO-BTP pour les deux OPCA. Le taux de contribution des entreprises de dix salariés et plus au financement du capital de temps de formation est fixé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	06/12/1994
Date de signature :	6 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Lettres de dénonciation :	Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord national du 6 décembre 1994 (1996) Bulletin officiel des conventions collectives, Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994 (1997)