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Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord national du 6 décembre 1994

Titre :	Dénonciation par lettre du 29 décembre 1995 de l'accord national du 6 décembre 1994 (1996)
Textes dénoncés :	Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/2, 21/02/1996)
Pagination :	pp. 17-18
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DENONCIATION Signataire FNB - Fédération nationale du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics est dénoncé par la Fédération nationale du bâtiment et la Fédération nationale des sociétés coopératives de production du BTP (section bâtiment) à l'exception de dispositions concernant le FAFSAB.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	29/12/1995
Date de signature :	29 décembre 1995
Texte en vigueur :	oui