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Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994

Titre :	Dénonciation par lettre du 23 décembre 1996 de l'accord du 6 décembre 1994 (1997)
Textes dénoncés :	Accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/7, 15/03/1997)
Pagination :	pp. 14-15
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; DENONCIATION OPCA FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	L'accord national du 6 décembre 1994 relatif à la formation dans le bâtiment et les travaux publics à l'exception des dispositions concernant le FAFSAB est dénoncé par la fédération nationale des travaux publics et la fédération nationale des sociétés coopératives ouvrières de production du BTP et des activités annexes et connexes.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	23/12/1996
Date de signature :	23 décembre 1996
Texte en vigueur :	oui