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Avenant n° 2 du 24 juin 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996

Titre :	Avenant n° 2 du 24 juin 1997 à l'accord relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle du 17 décembre 1996 (1997)
Convention collective :	Négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés
Modifie :	Accord du 17 décembre 1996 relatif à l'adhésion à INTERGROS et à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/41, 28/11/1997)
Pagination :	pp. 11-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; OPCA Signataire FFNB - Fédération française du négoce de bois d'oeuvre et produits dérivés (voir FNBM - Fédération du négoce de bois et des matériaux de construction) ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FECTAM CFTC - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois OPCA Intergros - OPCA du commerce de gros et international
Résumé :	Le champ d'application de l'accord désignant INTERGROS pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises du négoce du bois d'oeuvre est modifié.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	24/06/1997
Date de signature :	24 juin 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	19 décembre 1997
Date arrêté extension :	19/12/1997
Extension Journal Officiel :	31 décembre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000569480&fastPos=7&fastReqId=4078[...]