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Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial

Titre :	Avenant n° 1 du 29 juillet 1997 relatif à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial (1997)
Convention collective :	Hospitalisation privée
Modifie :	Accord du 15 février 1996 sur la formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/34, 13/09/1997)
Pagination :	pp. 7-9
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; SECTEUR SANTE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; CONTRAT QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire UHP - Union hospitalière privée (voir fédération de l'hospitalisation privée) ; SNESERP - Syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; CFTC santé sociaux - FSS OPCA FORMAHP - Opca de l'hospitalisation privée et du secteur médico-social à statut commercial
Résumé :	Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle relevant de l'hospitalisation privée, sanitaire et sociale à statut commercial sont modifiées. Sont précisées : les modalités de mise en oeuvre du congé enseignement, la part des contributions des entreprises au financement du congé individuel de formation versée à l'OPCA FORMAHP pour le financement du capital de temps de formation et les rémunérations des contrats de qualification.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/07/1997
Date de signature :	29 juillet 1997
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 octobre 1997
Date arrêté extension :	03/10/1997
Extension Journal Officiel :	16 octobre 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000385843&fastPos=7&fastReqId=1654[...]