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Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE

Titre :	Avenant du 13 novembre 1996 à l'accord du 26 octobre 1995 portant création d'une CPNE (1997)
Convention collective :	Personnel des cabinets médicaux
Modifie :	Accord du 26 octobre 1995 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/9, 04/04/1997)
Pagination :	p. 113
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MEDECIN ; CPNEFP Signataire CSMF - Confédération des syndicats médicaux français ; FMF - Fédération des médecins de France ; SML - Syndicat des médecins libéraux ; CFDT Siège national - Confédération française démocratique du travail ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	La composition de la CPNE du personnel des cabinets médicaux est modifiée.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/11/1996
Date de signature :	13 novembre 1996
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	1er juillet 1997
Date arrêté extension :	01/07/1997
Extension Journal Officiel :	9 juillet 1997
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000566374&fastPos=5&fastReqId=1564[...]