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Titre :	Rectificatif au bulletin officiel n° 95/45 (1996)
Convention collective :	Inspection d'assurance
Modifie :	Accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/13, 07/05/1996)
Pagination :	p. 21
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; OPCA
Résumé :	Les inspections d'assurances (brochure 3267) ne sont pas visées par l'accord intersecteurs assurances du 22 décembre 1994.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	22/12/1994
Date de signature :	22 décembre 1994
Texte en vigueur :	non