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Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 10

Titre :	Lettre d'adhésion du 30 novembre 2001 de la Fédération nationale des travaux publics à l'avenant n° 10 (2002)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national professionnel du 23 février 1989 relatif au fonds d'assurance formation des salariés de l'artisanat du bâtiment Avenant n° 10 du 21 juin 2001 portant modification de l'avenant n 6 du 10 juillet 1996
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/51, 22/01/2002)
Pagination :	p. 33
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FNTP - Fédération nationale des travaux publics OPCA FAF SAB - FAF des salariés de l'artisanat du bâtiment et des travaux publics
Résumé :	La Fédération nationale du bâtiment adhère à l'avenant du 21 juin 2001 relatif aux contributions des entreprises artisanales du bâtiment.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	30/11/2001
Date de signature :	30 novembre 2001
Texte en vigueur :	oui