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Titre :	Accord du 23 décembre 1993 relatif au financement de la formation en alternance (1994)
Convention collective :	Industrie des panneaux à base de bois
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/49, 08/02/1994)
Pagination :	pp. 15-17
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE BOIS ; FAF ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire Fédération des industries lourdes du bois ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois
Résumé :	Les entreprises relevant de la conventions collective de l'industrie des panneaux à base de bois sont tenues de verser à l'Afocilb la contribution destinée au financement de la formation en alternance des jeunes (0,10 pour cent, 0,30 pour cent, 0,40 pour cent). Les fonds sont affectés à un compte spécifique. Le conseil de perfectionnement décide de la prise en charge des projets d'accueil et de formation des jeunes déposés par les entreprises.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	23/12/1993
Date de signature :	23 décembre 1993
Texte en vigueur :	non

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