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Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993

Titre :	Adhésion par lettre du 31 décembre 1993 de la FNPC au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 (1994)
Textes visés par l'adhésion :	Rectificatif du 19 octobre 1993 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI) Additif du 21 décembre 1993 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/5, 09/05/1994)
Pagination :	pp. 43-44
Mots-clés :	Signataire FPI France - Fédération des promoteurs immobiliers Thesaurus formation 2019 CPNEFP ; IMMOBILIER
Résumé :	La Fédération nationale des promoteurs constructeurs (FNPC) adhère au rectificatif du 19 octobre 1993 et à l'additif du 21 décembre 1993 à l'accord du 28 octobre 1992 portant constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle de l'immobilier (CEFI).
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	31/12/1993
Date de signature :	31 décembre 1993
Texte en vigueur :	non