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Accord du 19 décembre 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle

Titre :	Accord du 19 décembre 1994 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle (1995)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1995)
Pagination :	pp. 29-36
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BIJOUTERIE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TAXE APPRENTISSAGE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; OPCA ; ALTERNANCE Signataire Union française BJOP - Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; FGMM CFDT - Fédération générale des mines et de la métallurgie ; FO Métaux - Fédération FO de la métallurgie ; Fédération de la métallurgie CFE-CGC OPCA OPCIB
Résumé :	La collecte des contributions des entreprises de bijouterie, joaillerie, orfèvrerie est confiée à l'OPCIB, au sein duquel une section paritaire professionnelle BJOC est créée. Les missions et le rôle de l'instance paritaire de la section professionnelle sont définis. Les taux de contribution des entreprises et les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation sont fixés.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	19/12/1994
Date de signature :	19 décembre 1994
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 2 novembre 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les entreprises relevant de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (1996)
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 7 mars 2002 portant modifications relatives au capital de temps de formation (2002)