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Avenant n° 1 bis du 1er février 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses (annexe III de la convention collective nationale du 13 février 1969)

Titre :	Avenant n° 1 bis du 1er février 1996 à l'accord national modifié du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle dans les industries et commerces de gros des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux, liqueurs et boissons diverses (annexe III de la convention collective nationale du 13 février 1969) (1996)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 à l'accord du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°96/23, 20/07/1996)
Pagination :	p. 107
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres
Résumé :	Les dispositions de l'avenant du 8 novembre 1995 modifiant le champ d'application de l'accord du 22 mai 1995 du commerce de gros des vins sont complétées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	01/02/1996
Date de signature :	1er février 1996
Texte en vigueur :	non