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Adhésion par lettre du 24 décembre 1996 de la CFTC à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996

Titre :	Adhésion par lettre du 24 décembre 1996 de la CFTC à l'accord collectif capital de temps de formation du 17 décembre 1996 (1997)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 17 décembre 1996 relatif au capital de temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/9, 04/04/1997)
Pagination :	p. 117
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC
Résumé :	La CFTC adhère à l'accord du 17 décembre 1996 relatif à la mise en oeuvre du capital de temps de formation dans l'industrie pharmaceutique.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	24/12/1996
Date de signature :	24 décembre 1996
Texte en vigueur :	non