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| Titre : | Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation (1997) |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/23, 18/07/1997) |
| Pagination : | pp. 43-49 |
| Mots-clés : |
Signataire UNICEM - Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale Force ouvrière de la céramique, carrières et matériaux ; FIB - Fédération de l'industrie du béton ; FILMM - Syndicat des fabricants d'isolants en laines minérales manufacturéesThesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; MATERIAU CONSTRUCTION ; OPCA |
| Résumé : | FORCEMAT est désigné pour assurer la collecte des contributions alternance, plan de formation et capital temps des entreprises de négoce des matériaux de construction. Les conditions de mise en oeuvre du capital de temps de formation et les modalités de prise en charge par l'OPCA sont définies. Le champ d'application est également fixé. |
| Nature du texte : | Accord |
| Date de signature (Format date) : | 07/12/1994 |
| Date de signature : | 7 décembre 1994 |
| Texte en vigueur : | non |
| Arrêté extension : | Arrêté du 5 janvier 1996 |
| Extension Journal Officiel : | Journal Officiel du 16 janvier 1996 |
| Modifié par : |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
