Ressources documentaires de la formation

Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997

Titre :	Rectificatif au Bulletin Officiel n° 97-23 du 18 juillet 1997 (1997)
Modifie :	Accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital temps de formation
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/30, 30/08/1997)
Pagination :	p. 51
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA FORCEMAT - Opca des matériaux pour la construction et l'industrie Thesaurus formation 2019 MATERIAU CONSTRUCTION ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; CAPITAL TEMPS FORMATION
Résumé :	L'accord du 7 décembre 1994 relatif à la collecte des contributions de formation et au capital de temps de formation doit être rattaché à la convention collective des carrières et matériaux et non à celle du négoce des matériaux de construction mentionnée par erreur au BO n° 97-23 du 18 juillet 1997 pp. 43-49. Il a fait l'objet d'une publication antérieure au BO n° 95-19 du 30 juin 1995, tome 2, pp. 123-128.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	07/12/1994
Date de signature :	30 août 1997
Texte en vigueur :	oui