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Titre :	Accord du 20 décembre 1996 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA (1998)
Convention collective :	Sociétés d'assurances
Modifie :	Accord du 27 mai 1992 sur l'accès aux formations diplômantes de l'ENAS et de l'AEA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/49, 16/01/1998)
Pagination :	pp. 17-18
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; FORMATION QUALIFIANTE Signataire FFSA - Fédération française des sociétés d'assurances (voir France Assureurs) ; GEMA - Groupement des entreprises mutuelles d'assurance ; Fédération des services CFDT - section assurances (voir FS CFDT) ; FECTAM CFTC - Secteur assurances - Fédération des employés, cadres, techniciens et agents de maîtrise (voir CFTC CSFV) ; SNCAPA - CFE-CGC - Syndicat national de l'assurance, de la prévoyance et de l'assistance des techniciens et agents de maîtrise (voir SNAPA CFE-CGC) ; SNAPA CFE-CGC - Syndicat national de l’assurance, de la prévoyance et de l’assistance
Résumé :	Les dispositions de l'accord du 27 mai 1992 relatif à l'accès aux formations diplômantes de l'Ecole nationale d'assurances (ENAS) et l'Association pour l'enseignement de l'assurances sont reconduites pour les inscriptions prises du 1er juillet 1995 au 30 juin 1998.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/1996
Date de signature :	20 décembre 1996
Texte en vigueur :	non

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