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Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969

Titre :	Avenant n°1 Quater du 10 juin 1997 à l'annexe III bis de la convention nationale des vins et spiritueux du 13 février 1969 (1997)
Modifie :	Avenant n° 1 du 8 novembre 1995 à l'accord du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France Accord national du 22 mai 1995 sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/29, 27/08/1997)
Pagination :	pp. 129-130
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services
Résumé :	Cet avenant modifie et complète les renvois bas de page de l'annexe III bis de la convention collective portant sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/06/1997
Date de signature :	10 juin 1997
Texte en vigueur :	non