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Adhésion par lettre du 11 mars 1998 de la CAPEB à l'accord national du 18 décembre 1995

Titre :	Adhésion par lettre du 11 mars 1998 de la CAPEB à l'accord national du 18 décembre 1995 (1998)
Textes visés par l'adhésion :	Accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°98/14, 09/05/1998)
Pagination :	p. 11
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; ADHESION Signataire CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment
Résumé :	La confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) déclare adhérer à l'accord national du 18 décembre 1995 relatif à la formation professionnelle dans le bâtiment.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	11/03/1998
Date de signature :	11 mars 1998
Texte en vigueur :	oui