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Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs

Titre :	Avenant n° 1 du 30 mars 2001 relatif à l'accord formation à la sécurité des conducteurs (2001)
Convention collective :	Activités du déchet
Modifie :	Avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relatif à la formation des salariés affectés à la conduite de véhicules ou à l'utilisation d'engins automoteurs à conducteurs portés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/21, 22/06/2001)
Pagination :	pp. 93-95
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 GESTION TRAITEMENT DECHETS ; TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISE ; CONDUCTEUR ROUTIER ; HYGIENE SECURITE TRAVAIL Signataire SNAD - Syndicat national des activités du déchet ; FGT CFTC - Fédération générale des transports ; FNCR - Fédération nationale des chauffeurs routiers, poids lourds et assimilés ; FNCTT CGC - Fédération nationale des cadres des transports et du tourisme
Résumé :	Certaines dispositions de l'avenant n° 52 du 21 octobre 1999 relative à l'obligation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire de sécurité (FCOS) des conducteurs relevant de activité de déchet sont complétées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	30/03/2001
Date de signature :	30 mars 2001
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	4 décembre 2001
Date arrêté extension :	04/12/2001
Extension Journal Officiel :	15 décembre 2001
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000580977&fastPos=12&fastReqId=122[...]