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Adhésion par lettre du 6 septembre 2001 de la Fédération du commerce des services et force de vente CFTC à l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi

Titre :	Adhésion par lettre du 6 septembre 2001 de la Fédération du commerce des services et force de vente CFTC à l'avenant n° 12 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi (2001)
Textes visés par l'adhésion :	Avenant n° 12 du 29 juin 2001 relatif à l'institution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2001/45, 07/12/2001)
Pagination :	pp. 49-50
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; ADHESION ; CPNEFP Signataire CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	La fédération du commerce, des services et force de vente CFTC déclare adhérer à l'avenant n° 12 du 29 juin 2001 créant la commission paritaire nationale de l'emploi des commerces de détail non alimentaires.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	06/09/2001
Date de signature :	6 septembre 2001
Texte en vigueur :	oui