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Dénonciation par lettre du 29 septembre 1997 par la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA

Titre :	Dénonciation par lettre du 29 septembre 1997 par la chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de l'accord du 28 décembre 1994 sur l'AGEFAFORIA et le FAFORIA (1997)
Textes dénoncés :	Accord du 28 décembre 1994 relatif à l'adhésion des organisations professionnelles du secteur sucrier au texte modifié de la convention du 15 février 1977, modifiée le 18 mars 1994, portant création du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire (FAFORIA), à l'accord national professionnel du 21 novembre 1994
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/44, 10/12/1997)
Pagination :	pp. 7-8
Mots-clés :	OPCA AGEFAFORIA - Association pour la gestion du fonds d'assurance formation des salariés du secteur agroalimentaire Signataire CSRCSF - Chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre de France Thesaurus formation 2019 AGROALIMENTAIRE ; OPCA
Résumé :	La chambre syndicale des raffineurs et conditionneurs de sucre dénonce l'accord du 28 décembre 1994 portant création de l'OPCA AGEFAFORIA.
Nature du texte :	Lettre de dénonciation
Date de signature (Format date) :	29/09/1997
Date de signature :	29 septembre 1997
Texte en vigueur :	non