Centre Inffo
Boutique
Rechercher
| Titre : | Avenant n° 1 du 17 décembre 1996 à l'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle (1997) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°97/9, 04/04/1997) |
| Pagination : | pp. 101-103 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 SECTEUR SANITAIRE SOCIAL ; SECTEUR SANTE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CONGE ENSEIGNEMENT ; CONTRAT QUALIFICATION ; PARTICIPATION ENTREPRISESignataire FIEHP - Fédération intersyndicale des établissements hospitaliers privés (voir FHP - Fédération de l'hospitalisation privée) ; UHP - Union hospitalière privée (voir fédération de l'hospitalisation privée) ; SNESERP - Syndicat national des établissements de suite et de réadaptation privés ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; CFTC santé sociaux - FSS ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force OuvrièreOPCA FORMAHP - Opca de l'hospitalisation privée et du secteur médico-social à statut commercial |
| Résumé : | L'accord national professionnel du 15 février 1996 sur la formation professionnelle dans le secteur de l'hospitalisation privée à but lucratif est modifié. Les modifications concernent le congé enseignement, le montant de la rémunération des jeunes sous contrat de qualification. A compter du 1er mars 1997, 50% de la contribution des entreprises au financement du congé individuel de formation seront versés à FORMAHP pour le financement du capital de temps formation. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 17/12/1996 |
| Date de signature : | 17 décembre 1996 |
| Texte en vigueur : | non |
Documents numériques (1)
 Fichier éco-Mine HTML text data (RFC 1866) |
