Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés

Titre :	Avenant n° 1 du 29 mars 1995 à l'accord national du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue des salariés employés dans les entreprises du liège de moins de dix salariés (1996)
Modifie :	Accord du 21 décembre 1994 relatif à la formation continue dans les entreprises de moins de dix salariés
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°95/19, 30/06/1996)
Pagination :	pp. 241-242
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCIBA - Opca interbranches bois et ameublement Signataire FFSL - Fédération française des syndicats du liège ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; FIBOPA CFE-CGC - Filière bois papier Thesaurus formation 2019 PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; INDUSTRIE BOIS ; OPCA
Résumé :	Les missions de la section professionnelle paritaire de l'OPCIBA pour la formation continue des entreprises de moins de 10 salariés sont redéfinies. Certaines dispositions financières prévues par l'accord du 21 décembre 1994 sont modifiées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	29/03/1995
Date de signature :	29 mars 1995
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	Arrêté du 11 octobre 1995
Extension Journal Officiel :	Journal Officiel du 21 octobre 1995
Numéro Bulletin Officiel :	95/42