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Titre :	Accord du 20 janvier 1994 relatif au versement de la contribution obligatoire des entreprises pour le financement des contrats d'insertion en alternance (1994)
Convention collective :	Imprimeries de labeur et industries graphiques
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°94/7, 25/05/1994)
Pagination :	pp. 53-54
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 IMPRIMERIE EDITION ACTIVITE GRAPHIQUE ; ALTERNANCE ; PARTICIPATION ENTREPRISE ; PME PMI ; TUTORAT Signataire FICG - Fédération de l'imprimerie et de la communication graphique ; CSNP - Chambre syndicale nationale du pré-press ; Fédération du livre Force Ouvrière ; FTILAC CFDT - Fédération communication et culture (voir F3C CFDT) ; SNIL CFE-CGC - Syndicat national du personnel d'encadrement de l'imprimerie de labeur et des activités connexes (voir le syndicat national du personnel des industries polygraphiques CFE-CGC) ; FFSCEGA CFTC - Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique, du spectacle et de l'audiovisuel
Résumé :	Les entreprises relevant de la convention collective des imprimeries de labeur sont tenues de verser exclusivement à l'Afoprig la totalité du 0,1 pour cent pour les entreprises de moins de dix salariés ou 25 pour cent du 0,4 pour cent pour les autres entreprises.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/01/1994
Date de signature :	20 janvier 1994
Texte en vigueur :	non

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