Ressources documentaires de la formation

Avenant du 13 juin 2002 au protocole d'accord du 2 mars 2001 sur la formation

Titre :	Avenant du 13 juin 2002 au protocole d'accord du 2 mars 2001 sur la formation (2002)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n° 02/33, 14 septembre 2002)
Pagination :	p.109
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; ENGAGEMENT DEVELOPPEMENT EMPLOI COMPETENCES Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; USPAOC CGT - Union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sociales sportives et culturelles ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Le prélèvement sur la contribution plan de formation des centres sociaux et socioculturels destiné au financement de l'engagement de développement de la formation est étendu aux EDDF régionaux.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	13/06/2002
Date de signature :	13 juin 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 décembre 2002
Date arrêté extension :	02/12/2002
Extension Journal Officiel :	11 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000233859&fastPos=29&fastReqId=205[...]