Ressources documentaires de la formation

La déclaration d'activité entre en vigueur

Titre :	La déclaration d'activité entre en vigueur : tous les organismes de formation sont concernés (2002)
Auteurs :	Bernard Dréano, Interviewé ; Bernard Dréano ; GNC
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Actualité de la formation permanente (n°180, Septembre/Octobre 2002)
Pagination :	pp.4-5
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMALITE ORGANISME FORMATION ; MARCHE FORMATION ; DROIT FORMATION ; SRC ; ORGANISME PRIVE FORMATION ; ORGANISME PUBLIC FORMATION
Résumé :	Commentaires du décret modifiant les conditions de déclaration des organismes de formation ; la déclaration d'existence devient déclaration d'activité, pièce essentielle de contrôle des conditions d'activité de l'organisme et de véritable analyse du marché de la formation .