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Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle

Titre :	Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle (2002)
Convention collective :	Distributeurs conseils hors domicile (bières, eaux minérales et de table, boissons gazeuses ou non gazeuses, boissons aux jus de fruits, sirops, jus de fruits, boissons lactées et gaz carbonique)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/38, 19 octobre 2002)
Pagination :	pp. 7-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire FNB - Fédération nationale des boissons ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; CNSF - Confédération nationale des salariés de France ; CFE-CGC AGRO - Fédération nationale de l'agroalimentaire
Résumé :	Les conditions de création, de mise en place et de validation des certificats de qualification profesionnelle des entrepositaires grossistes en boissons sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	30/04/2002
Date de signature :	30 avril 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 décembre 2002
Date arrêté extension :	03/12/2002
Extension Journal Officiel :	12 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599643&fastPos=7&fastReqId=1426[...]