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Lettre d'adhésion du 5 septembre 2002 de la CGT à l'accord relatif à la création de la CPNE du 22 novembre 2001

Titre :	Lettre d'adhésion du 5 septembre 2002 de la CGT à l'accord relatif à la création de la CPNE du 22 novembre 2001 (2002)
Textes visés par l'adhésion :	Accord du 22 novembre 2001 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/38, 19 octobre 2002)
Pagination :	p. 13
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ADHESION ; CPNEFP Signataire FCDS CGT - Fédération du commerce, de la distribution et des services
Résumé :	Le syndicat du commerce distribution services CGT ratifie l'accord 22 novembre 2001 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle du personnel des jeux dans les casinos.
Nature du texte :	Lettre d'adhésion
Date de signature (Format date) :	05/09/2002
Date de signature :	5 septembre 2002
Texte en vigueur :	oui