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Protocole d'accord du 12 juillet 2002 portant actualisation de l'annexe III

Titre :	Protocole d'accord du 12 juillet 2002 portant actualisation de l'annexe III (2002)
Convention collective :	Prothésistes dentaires et personnels des laboratoires de prothèses dentaires
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/38, 19 octobre 2002)
Pagination :	p. 17
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 PROTHESISTE ; REMUNERATION APPRENTI Signataire UNPPD - Union nationale patronale des prothésistes dentaires ; FSPSS FO - Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière ; FNISPCLD - Fédération nationale indépendante des syndicats des personnels des cabinets et laboratoires dentaires (voir FNISPAD - Fédération nationale indépendante des syndicats des prothésistes et assistants(es) dentaires) ; FSAS CGT - Fédération santé et action sociale
Résumé :	La rémunération des apprentis de moins de 18 ans en BTM ou BP est portée à 53% du salaire minimum conventionnel.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	12/07/2002
Date de signature :	12 juillet 2002
Texte en vigueur :	non