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Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social

Titre :	Avenant n° 84 du 18 septembre 2002 portant contribution pour le dialogue social (2002)
Convention collective :	Boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/42, 16 novembre 2002)
Pagination :	pp. 25-27
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; PARITARISME ; CPNEFP Signataire CFBCT - Confédération française de la boucherie, boucherie-charcuterie, traiteurs ; CNTF - Confédération nationale de la triperie française ; FBHF - Fédération de la boucherie hippophagique de France ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; Force ouvrière siège national (CGT-FO)
Résumé :	Les entreprises du commerce de détail de la boucherie sont soumises à l'accord du 12 décembre 2001 relatif au développement du dialogue social dans l'artisanat. Une part de la contribution est notamment affectée au financement de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	18/09/2002
Date de signature :	18 septembre 2002
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	8 octobre 2003
Date arrêté extension :	08/10/2003
Extension Journal Officiel :	17 octobre 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000608310&fastPos=15&fastReqId=544[...]