Ressources documentaires de la formation

Titre :	Avenant n° 97 du 10 juin 2002 (2002)
Convention collective :	Coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/35, 28 septembre 2002)
Pagination :	pp. 61-66
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COOPERATIVE AGRICOLE ; CAPITAL TEMPS FORMATION ; CONGE INDIVIDUEL FORMATION ; PLAN DEVELOPPEMENT COMPETENCES ; TRAVAIL POSTE Signataire FFCAT - Fédération française des coopératives agricoles de collecte, d'approvisionnement et de transformation : Voir Coop de France ; SYNCOPAC - Fédération nationale des coopératives de production et d'alimentation animales (Coop de France "nutrition animale") ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière
Résumé :	L'article 12 ouvre le bénéfice d'actions de formation au titre du plan de formation, du capital de temps de formation et du congé individuel de formation aux travailleurs de nuit des coopératives agricoles de céréales, de meunerie,d 'alimentation du bétail.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	10/06/2002
Date de signature :	10 juin 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	21 novembre 2002
Date arrêté extension :	21/11/2002
Extension Journal Officiel :	3 décembre 2002
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000599804&fastPos=3&fastReqId=1827[...]