Ressources documentaires de la formation

Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective

Titre :	Avenant n° 1 du 31 octobre 2001 portant révision de la convention collective (2002)
Modifie :	Missions locales et PAIO
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/16, 18 mai 2002)
Pagination :	pp. 61-62
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 MISSION LOCALE ; PAIO ; RETRAITE COMPLEMENTAIRE Signataire UNML - Union nationale des missions locales et PAIO et des organismes d'insertion sociale et professionnelle ; PSTE CFDT - Fédération protection sociale travail emploi ; SYNARIJ CFDT - Syndicat national du réseau d'insertion des jeunes (voir SYNAMI CFDT) ; CFE-CGC Santé social - FFSMAS - Fédération française de la santé de la médecine et de l'action sociale ; FPSE CFTC - Fédération protection sociale emploi ; FNPOS CGT - Fédération des organismes sociaux ; UGICT CGT - Union fédérale des ingénieurs, cadres et techniciens ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	Le personnel des missions locales et des PAIO relève du régime de retraite complémentaire IRCANTEC. Les structures qui adhèrent à une autre caisse doivent assurer une couverture des prestations au moins équivalente.
Nature du texte :	Avenant à la CCN
Date de signature (Format date) :	31/10/2001
Date de signature :	31 octobre 2001
Texte en vigueur :	oui
Arrêté extension :	7 février 2003
Date arrêté extension :	07/02/2003
Extension Journal Officiel :	19 février 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000783297&fastPos=13&fastReqId=205[...]
Arrêté extension modificatif / rectificatif :	14 mars 2003
Date arrêté extension modificatif / rectificatif :	14/03/2003
Extension JO modificatif / rectificatif :	22 mars 2003
Url extension modificatif / rectificatif :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000418277&fastPos=3&fastReqId=613939229&categorieLien=id&oldAction=rechTexte