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Titre :	Propriété intellectuelle et e.formation (2002)
Auteurs :	Nathalie Ryser
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Rendez-vous sous le préau (n°24, Décembre 2002)
Pagination :	pp. 2-12
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 FORMATION EN LIGNE ; INTERNET ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CONTENU FORMATION
Résumé :	Comment reconnaître les droits des auteurs des contenus en ligne ? L'enseignant fonctionnaire, les salariés peuvent-ils être auteurs ? Où en est-on aujourd'hui dans ce domaine ? Ce dossier tente de répondre à ces questions d'actualité illustré de nombreux témoignages de différents acteurs de l'entreprise, de la formation et du droit. Un rappel des principaux points du Code de la propriété intellectuelle et des recommandations du Préau le complètent.