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Avenant n° 3 du 22 mai 2002 à l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue

Titre :	Avenant n° 3 du 22 mai 2002 à l'accord du 1er février 2000 sur les objectifs et moyens de la formation professionnelle continue (2002)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Accord du 1er février 2000 relatif aux objectifs et aux moyens de la formation professionnelle continue dans le commerce de gros de vins et spiritueux
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/47, 21 décembre 2002)
Pagination :	pp. 47-49
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; CAPITAL TEMPS FORMATION Signataire AFED - Association française des éleveurs, embouteilleurs, distributeurs de vins et spiritueux ; CFE-CGC Siège national - Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres ; FGA CFDT - Fédération générale agroalimentaire ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	Les conditions d'accès et de durée du capital de temps de formation dans le commerce de gros des vins et spiritueux sont modifiées ou complétées.
Nature du texte :	Avenant à l'accord
Date de signature (Format date) :	22/05/2002
Date de signature :	22 mai 2002
Texte en vigueur :	non