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Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure

Titre :	Accord du 3 septembre 2002 relatif à la création du certificat de qualification professionnelle ingénierie en infrastructure (2002)
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/43, 23 novembre 2002)
Pagination :	pp. 49-52
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 CABINET METREUR GEOMETRE ; CQP - CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE Signataire UNGE - Union nationale des géomètres experts ; CSNGT - Chambre syndicale nationale des géomètres topographes ; FENIGS (ex SNEPPIM) - Fédération nationale des entreprises de l'information géospatiale ; Syndicat CFE-CGC BTP - Section professionnelle Spabeic ; SYNATPAU CFDT - Syndicat national des professions de l'architecture et de l'urbanisme ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; CGT Siège national - Confédération générale du travail ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics
Résumé :	Il est créé un certificat de qualification professionnelle en ingénierie infrastructure des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, experts fonciers. Les conditions de création, d'adminission et de délivrance sont dénifies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	03/09/2002
Date de signature :	3 septembre 2002
Texte en vigueur :	oui