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Protocole d'accord du 3 octobre 2002 relatif à la commission paritaire de négociation

Titre :	Protocole d'accord du 3 octobre 2002 relatif à la commission paritaire de négociation (2002)
Convention collective :	Acteurs du lien social et familial (centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associations de développement social local)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/44, 30 novembre 2002)
Pagination :	pp. 89-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ANIMATION SOCIOCULTURELLE ; CPNEFP ; PARITARISME Signataire ELISFA (ex Snaecso) - Employeurs du lien social et familial ; FSS CFDT - Fédération des services de santé et des services sociaux ; USPAOC CGT - Union des syndicats des personnels de l'animation et des organisations sociales sportives et culturelles ; CFTC santé sociaux - FSS ; FNAS FO - Fédération nationale action sociale Force ouvrière
Résumé :	La composition et les missions de la commission paritaire nationale de négociation des centres sociaux et socioculturels sont modifiées. Elle a notamment pour objet de définir les objectifs de l'emploi et de la formation mis en oeuvre par la commission paritaire nationale emploi-formation.
Nature du texte :	Protocole d'Accord
Date de signature (Format date) :	03/10/2002
Date de signature :	3 octobre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	3 juin 2003
Date arrêté extension :	03/06/2003
Extension Journal Officiel :	12 juin 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000787297&fastPos=1&fastReqId=1240[...]