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Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques

Titre :	Accord du 16 octobre 2002 relatif aux mutations technologiques (2002)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/44, 30 novembre 2002)
Pagination :	pp.89-90
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES Signataire LEEM - Les entreprises du médicament ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; FNIC CFTC - Fédération nationale des industries chimiques CFTC ; Fédération des métiers de la pharmacie, des laboratoires d'analyses et de biologies médicales, des cuirs et de l'habillement FO ; SNPADVM UNSA - Syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux
Résumé :	Afin de faire face aux boulversements entraînés par l'introduction de nouvelles technologies dans l'industrie pharmaceutique, cet accord prévoit notamment les conditions de mise en place de la formation (art. 11). L'accord du 19 octobre 1990 est abrogé.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	16/10/2002
Date de signature :	16 octobre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 juillet 2003
Date arrêté extension :	07/07/2003
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000238631&fastPos=18&fastReqId=811[...]