Ressources documentaires de la formation

Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Titre :	Accord du 4 septembre 2002 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (2002)
Convention collective :	Fabrication et commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/46, 14 décembre 2002)
Pagination :	pp.57-68
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE ; GESTION PREVISIONNELLE EMPLOIS ET COMPETENCES ; CO-INVESTISSEMENT FORMATION ; AMENAGEMENT TEMPS TRAVAIL Signataire Syndicat national de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique et parapharmaceutique (voir Facophar Santé) ; SIMV - Syndicat de l'industrie du médicament et réactif vétérinaires ; SIDIV - Syndicat de l'industrie du diagnostic in vitro ; ANSVADM - Association nationale des sociétés vétérinaires d'achats et de distribution de médicaments ; Fédération chimie énergie (FCE) CFDT ; CFE-CGC Chimie
Résumé :	Les modalités de mise en oeuvre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences de la fabrication et du commerce de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques ou vétérianaires sont fixées. Dans ce cadre, les conditions d'utilisation du co-investissement formation au titre de la réduction du temps de travail (art. 8) et les modalités de mis en place d'un capital individuel formation de développement professionnel (art. 10) sont définies.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	04/09/2002
Date de signature :	4 septembre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	2 juin 2003
Date arrêté extension :	02/06/2003
Extension Journal Officiel :	14 juin 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000422377&fastPos=2&fastReqId=1890[...]
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 11 mai 2017 relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) (2017)