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Article : article de périodique

Expertise technologique du comité d'entreprise (L')

Pierre Cam ; Patrick Chaumette |

Dans Droit social (n°03, 03/89)

Le recours aux experts reste un phénomène marginal du aux résistances patronaleset à des demandes hétérogènes d'une part, et faute de moyens financiers importants accordés au comité d'entreprise c'est le juge qui intervient en cas de contentieux[...]

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