Ressources documentaires de la formation

Titre :	Accord du 18 novembre 2002 (2002)
Convention collective :	Commerce des articles de sport et équipements de loisirs
Abroge :	Avenant du 26 octobre 1992 relatif à la formation professionnelle
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/51, 18 mars 2002)
Pagination :	p.131
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 COMMERCE DETAIL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire FPS - Fédération professionnelle des entreprises du sport et des loisirs (voir Union Sport et Cycle) ; La DICA - Fédération nationale des distributeurs de véhicules de loisirs ; Chambre syndicale nationale des armuriers et commerçants détaillants en armes et munitions ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FNECS CFE-CGC - Fédération nationale de l'encadrement du commerce et des services ; CFTC CSFV - Fédération commerce, services et force de vente
Résumé :	L'accord du 27 juin 2001 relatif à la formation professionnelle dans le commerce des articles de sports et équipement des loisirs se substitue à celui du 26 octobre 1992.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	18/11/2002
Date de signature :	18 novembre 2002
Texte en vigueur :	non
Arrêté extension :	7 juillet 2003
Date arrêté extension :	07/07/2003
Extension Journal Officiel :	18 juillet 2003
URL extension :	https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786139&fastPos=7&fastReqId=2113[...]