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Avenant 2bis du 22 octobre 2002 à l'annexe IIIbis

Titre :	Avenant 2bis du 22 octobre 2002 à l'annexe IIIbis (2003)
Convention collective :	Vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Modifie :	Avenant n° 2 du 26 mai 2000 à l'annexe IIIbis relatif au rattachement de certaines familles professionnelles à un OPCA
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°02/49, 4 janvier 2003)
Pagination :	pp. 135-136
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BOISSON-ALCOOL ; OPCA ; PARTICIPATION ENTREPRISE Signataire CNICGV - Conseil national des industries et commerces en gros des vins, cidres, spiritueux, sirops, jus de fruits et boissons diverses ; FGTA FO - Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force Ouvrière ; FNASPS CFTC - Fédération des syndicats de l'alimentation, du spectacle et des prestations de services OPCA FAFSEA - Fonds national assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
Résumé :	L'avenant n° 18 du 3 juillet 2001 et l'avenant n° 1 à l'accord du 23 décembre 1998 désignant le FAFSEA pour assurer la collecte et la gestion des contributions des entreprises de l'industrie du cognac complètent l'annexe IIIbis de la convention collective des vins, cidres, spiritueux et liqueurs de France.
Nature du texte :	Avenant à l'avenant
Date de signature (Format date) :	22/10/2002
Date de signature :	22 octobre 2002
Texte en vigueur :	non
Abrogé par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Accord du 21 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (2012)