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| Titre : | Avenant salaires du 15 octobre relatif à la rémunération des apprentis à compter du 1er janvier 2003 (Auvergne) (2003) |
| Convention collective : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°2002/52, 25 janvier 2003) |
| Pagination : | pp. 9-10 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; AUVERGNE ; CONTRAT QUALIFICATION ; CONTRAT APPRENTISSAGE ; REMUNERATION APPRENTISignataire Fédération française du bâtiment de la région Auvergne ; CAPEB - Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment ; Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; CFTC Siège national - Confédération française des travailleurs chrétiens ; FO BTP - Fédération Force ouvrière bâtiment travaux publics ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement |
| Résumé : | Les modalités de calcul de la rémunération des apprentis relevant de la convention collective nationale du bâtiment pour la région Auvergne qui préparent un second CAP, une mention complémentaire ou un baccalauréat professionnel dans la même filière dans le cadre d'un nouveau contrat d'apprentissage ou d'un contrat de qualification sont redéfinies. |
| Nature du texte : | Avenant à la CCN |
| Date de signature (Format date) : | 15/10/2002 |
| Date de signature : | 15 octobre 2002 |
| Texte en vigueur : | non |
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