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Accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics

Titre :	Accord du 20 décembre 2002 relatif à une opération de qualification des salariés de moins de 26 ans dans les travaux publics (2003)
Convention collective :	Travaux publics (Tome I)
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/1, 1 février 2003)
Pagination :	pp. 79-82
Langues:	Français
Mots-clés :	OPCA OPCA Travaux Publics Signataire Fédération des SCOP du BTP - Fédération des sociétés coopératives et participatives du bâtiment et des travaux publics ; FNTP - Fédération nationale des travaux publics ; FNCB CFDT - Fédération nationale des salariés de la construction et du bois ; Fédération BATI-MAT-TP CFTC ; FNSCBA CGT - Fédération nationale des salariés de la construction, du bois et de l'ameublement ; Fédération générale FO bâtiment, travaux publics, bois ; SNCT-BTP CFE-CGC - Syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise et assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics (voir CFE-CGC BTP) Thesaurus formation 2019 BATIMENT TRAVAUX PUBLICS ; QUALIFICATION PROFESSIONNELLE ; ALTERNANCE ; JEUNE ; OPCA
Résumé :	Pour permettre la prise en charge de la formation débouchant sur un titre, un diplôme ou une qualification reconnue de 560 jeunes de moins de 26 ans du secteur des travaux publics, l'Etat permet l'utilisation, sur les fonds de l'alternance, d'une somme de 5 800 000 euros. La prise en charge des formations par l'OPCA TP s'effectuera jusqu'au 31 décembre 2003.
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2002
Date de signature :	20 décembre 2002
Texte en vigueur :	non
Modifié par :	Bulletin officiel des conventions collectives, Avenant n° 1 du 31 décembre 2003 portant des modifications à l'accord du 22 décembre 2002 (2004)