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Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective

Titre :	Accord du 20 décembre 2002 relatif à des modifications diverses de la convention collective (2003)
Convention collective :	Sociétés financières
Type de document :	Article : texte conventionnel
Dans :	Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/2, 8 février 2003)
Pagination :	pp. 21-28
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 BANQUE ; CONGE INSTANCE ; CPNEFP Signataire ASF - Association française des sociétés financières ; Fédération CFTC Banques ; FEC FO - Fédération des employés et cadres ; FFSBSF CFDT - Fédération française des syndicats de banques et établissements financiers ; FSPBA CGT - Fédération banques et assurances
Résumé :	La composition de la commission nationale paritaire de l'emploi des sociétés financières, ainsi que les conditions d'absence pour siéger aux réunions et les modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement sont modifiées (chapitre II).
Nature du texte :	Accord
Date de signature (Format date) :	20/12/2002
Date de signature :	20 décembre 2002
Texte en vigueur :	non