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Titre :	La question de la subsidiarité de l'accord de branche : à propos du jugement du TGI de Paris du 14 mai 2002 (2002)
Type de document :	Article : article de périodique
Dans :	Semaine sociale Lamy (n° 1084, juillet 2002)
Pagination :	22 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Thesaurus formation 2019 ASSURANCE ; REDUCTION TEMPS TRAVAIL ; ACCORD ENTREPRISE ; ACCORD BRANCHE
Résumé :	L'avenant du 24 juillet 2001 à la convention collective des sociétés d'assurances concernant la réduction du temps de travail pose la question : une convention collective peut-elle autoriser la signature d'accords d'entreprise comprenant des clauses moins favorables ? Deux juristes examinent comment s'articule les accords de branche et d'entreprise.