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| Titre : | Avenant du 25 novembre 2002 portant modification à l'accord du 3 juillet 1992 relatif à la prévoyance (2003) |
| Convention collective : | |
| Modifie : | |
| Type de document : | Article : texte conventionnel |
| Dans : | Bulletin officiel des conventions collectives (n°03/4, 22 mars 2003) |
| Pagination : | pp.15-16 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : |
Thesaurus formation 2019 ORGANISME FORMATION ; PROTECTION SOCIALESignataire Les acteurs de la compétence (ex FFP) ; FEP CFDT - Fédération formation et enseignement privés ; SNEPAT FO - Syndicat national de l'éducation permanente, de la formation, de l'animation, de l'hébergement, du sport et du tourisme Force Ouvrière ; SNEPL CFTC - Syndicat national de l'enseignement privé laïque ; SNFP CFE-CGC - Syndicat national de la formation permanente (voir F&D CFE-CGC) |
| Résumé : | Les organismes de formation qui adhèrent au régime de prévoyance GNP-INPC à une date postérieure doivent verser une indemnité complémentaire au titre des risques incapacité-invalidité et décès. |
| Nature du texte : | Avenant à l'accord |
| Date de signature (Format date) : | 25/11/2002 |
| Date de signature : | 25 novembre 2002 |
| Texte en vigueur : | oui |
| Arrêté extension : | 7 juillet 2003 |
| Date arrêté extension : | 07/07/2003 |
| Extension Journal Officiel : | 18 juillet 2003 |
| URL extension : | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000786300&fastPos=1&fastReqId=2565[...] |
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