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Article : article de périodique
Mesure d'accompagnement des licenciements économiques, la convention de conversion des Assedic a été instituée par l'accord national interprofessionnel du 20 octobre 1986 et la loi du 2 août 1989 relative aux licenciements économiques.Ce dossier[...]
Article : article de périodique
La loi quinquennale du 20 décembre 1993 a abrogé le travail intermittent pour le remplacer par le travail à temps partiel annualisé. L'application de ce nouveau dispositif a été ajusté par la loi portant diverses dispositions d'ordre social (DDO[...]
Article : article de périodique
La loi quinquennale autorise un ajustement étroit du travail salarié aux objectifs de production et de rentabilité immédiate de l'entreprise. Cet article fait le point au niveau législatif sur l'organisation du temps de travail. Au sommaire : la[...]
Article : article de périodique
Le non respect des dispositions du Code du travail, par l'employeur, peuvent entraîneés des sanctions pénales. Deux tableaux fixent les principaux délits relevant des tribunaux correctionnels et les principales contraventions relevant des tribun[...]
